Arrêté du 18 août 2004

Article 2

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Article 2

Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014, créée par l'

arrêté du 11 août 2004 susvisé

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En vigueur depuis le 28 août 2004

Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014, créée par l'arrêté du 11 août 2004 susvisé.

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cite  Arrêté 2004-08-11

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En vigueur depuis le samedi 28 août 2004

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