Arrêté du 18 août 2005

Article 12

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Article 12

L'exploitant de l'ouvrage est tenu de compenser la destruction de 3 000 m² d'habitats d'intérêt communautaire, en favorisant et en gérant comme indiqué dans le document d'objectif de la zone Natura 2000 concernée, une surface équivalente pour le développement d'un boisement de bois tendres en continuité avec celui existant.
L'exploitant de l'ouvrage est tenu de réduire au minimum les manoeuvres des engins sur l'emprise de la zone Natura 2000. Cette zone de manoeuvre minimale sera définie a priori et balisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'exploitant de l'ouvrage est tenu de compenser la destruction de 3 000 m² d'habitats d'intérêt communautaire, en favorisant et en gérant comme indiqué dans le document d'objectif de la zone Natura 2000 concernée, une surface équivalente pour le développement d'un boisement de bois tendres en continuité avec celui existant.
L'exploitant de l'ouvrage est tenu de réduire au minimum les manoeuvres des engins sur l'emprise de la zone Natura 2000. Cette zone de manoeuvre minimale sera définie a priori et balisée.

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