Arrêté du 18 août 2005

Article 8

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Article 8

Un état des lieux des chemins communaux environnants, avant et à la fin des travaux, devra être fait de façon tripartite entre l'exploitant de l'ouvrage, le titulaire du contrat de travaux et les mairies concernées. L'entretien des voies de circulation souillées par les véhicules de chantier, pendant les travaux, est à la charge de l'exploitant de l'ouvrage.
L'exploitant de l'ouvrage limitera les nuisances dues à la poussière (par arrosage), lors des opérations de reprise des matériaux stockés et sur les différents tronçons de la digue, lors de la constitution de la rehausse.

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Un état des lieux des chemins communaux environnants, avant et à la fin des travaux, devra être fait de façon tripartite entre l'exploitant de l'ouvrage, le titulaire du contrat de travaux et les mairies concernées. L'entretien des voies de circulation souillées par les véhicules de chantier, pendant les travaux, est à la charge de l'exploitant de l'ouvrage.
L'exploitant de l'ouvrage limitera les nuisances dues à la poussière (par arrosage), lors des opérations de reprise des matériaux stockés et sur les différents tronçons de la digue, lors de la constitution de la rehausse.

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