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Arrêté du 18 août 2010

Article 1

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Article 1

Il est institué au Commissariat général à la stratégie et à la prospective trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels non titulaires de droit public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 septembre 2014

Créé le 21 août 2010 · Abrogé le 13 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour les employés non permanents

Résumé. Un texte crée trois commissions pour aider à gérer les employés non permanents dans un organisme public.

Il est institué au Commissariat général à la stratégie et à la prospective trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels non titulaires de droit public.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au vendredi 12 septembre 2014

Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11 : Remplacement du Centre d'analyse stratégique

En résumé. Le Centre d'analyse stratégique est renommé Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

En vigueur du samedi 21 août 2010 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance