Abrogé par ARRÊTÉ du 8 août 2014 - art. 7
Créé le 21 août 2010 · Abrogé le 13 septembre 2014
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Publication d'un arrêté sur les commissions consultatives paritaires
Le directeur du Commissariat général à la stratégie et à la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.