Arrêté du 18 août 2010

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2011

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 31 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant un ancien arrêté et entrant en vigueur le 1er septembre 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 30 août 2011

Source : Légifrance