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Arrêté du 18 août 2010

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS EN EXPLOITATION

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les enveloppes d'équipements électriques

Résumé. Certaines enveloppes d'équipements électriques à haute tension doivent respecter des règles de sécurité pour leur installation, entretien et exploitation.

Les dispositions du titre III du décret du 13 décembre 1999 susvisé sont applicables aux enveloppes des équipements électriques à haute tension destinées à contenir un gaz dont le produit PS.V est supérieur à 200 bar.l, à l'exception de ceux dont le volume V est au plus égal à un litre et la pression maximale admissible PS au plus égale à 1 000 bar et de ceux dont la pression maximale admissible est au plus égale à 4 bar (au-dessus de la pression atmosphérique normale (1 013 mbar)).
Elles sont soumises aux dispositions des paragraphes II à VIII de l'article 17 du décret du 13 décembre 1999 susvisé en ce qui concerne leur installation, leur mise en service, leur surveillance, leur entretien et leur exploitation.

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les enveloppes d'équipements électriques haute tension

Résumé. Un arrêté précise les règles pour installer et entretenir les enveloppes des équipements électriques à haute tension.

L'annexe 2 du présent arrêté précise les dispositions applicables à l'installation, à la surveillance, à l'entretien et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS EN EXPLOITATION
Article 10
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