Arrêté du 18 août 2010

Article 27

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Article 27

En complément des informations prévues à l'article 7 (Demande d'accord pour le transport de matières nucléaires) du présent arrêté, la demande d'accord d'exécution comprend les coordonnées téléphoniques et les identités des équipages qui peuvent être précisées jusqu'à quatre jours ouvrés avant la date d'exécution du transport.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des informations sur les équipages pour les transports nucléaires

Résumé. Un arrêté précise que les coordonnées des équipages peuvent être mises à jour jusqu'à quatre jours avant le transport de matières nucléaires.

En complément des informations prévues à l'article 7 (Demande d'accord pour le transport de matières nucléaires) du présent arrêté, la demande d'accord d'exécution comprend les coordonnées téléphoniques et les identités des équipages qui peuvent être précisées jusqu'à quatre jours ouvrés avant la date d'exécution du transport.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance