Arrêté du 18 août 2010

Article 50

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Article 50

Le transport maritime des matières de catégorie I est effectué au moyen d'un navire affrété à titre exclusif.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Transport exclusif des matières nucléaires de catégorie I

Résumé. Le transport de matières nucléaires de catégorie I se fait sur un navire réservé uniquement à cette tâche.

Le transport maritime des matières de catégorie I est effectué au moyen d'un navire affrété à titre exclusif.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance