Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Transmission d'informations pour le transport maritime de matières nucléaires
Pour les matières nucléaires des catégories I et II, au cours de la phase maritime, le transporteur autorisé transmet au minimum toutes les vingt-quatre heures, au ministre compétent ainsi qu'à l'EOT, une synthèse des informations concernant le navire, précisant notamment les modifications éventuelles d'escales ou de date et d'heure d'arrivée au port de destination.