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Arrêté du 18 août 2011

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

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Changement de personnel dans un cabinet

Résumé. Un arrêté du 18 août 2011 annonce les changements de personnel dans un cabinet, avec le départ d'un chef de cabinet et la nomination de deux nouveaux responsables.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions de M. Patrick Martinez

Résumé. M. Patrick Martinez quitte son poste de chef de cabinet le 22 août 2011 pour prendre un autre emploi.

Il est mis fin, à compter du 22 août 2011, aux fonctions de M. Patrick Martinez, chef de cabinet, appelé à d'autres fonctions.

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Nomination d'un nouveau chef de cabinet

Résumé. M. Pierre Simon est nommé chef de cabinet à partir du 22 août 2011.

M. Pierre Simon est nommé, à compter de la même date, chef de cabinet.

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Nomination d'un chef adjoint de cabinet

Résumé. Nicolas Guillou est nommé chef adjoint de cabinet à partir du même jour.

M. Nicolas Guillou, conseiller diplomatique, est nommé en outre, à compter de la même date, chef adjoint de cabinet.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 août 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2011.

Michel Mercier

Arrêté du 18 août 2011
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