Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (Ab)
Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 10 septembre 2022
En vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques, les agents régulièrement inscrits sur les listes électorales sont admis à voter soit à l'urne, soit par correspondance.