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Arrêté du 18 août 2016

portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour un secrétaire d'État

Résumé. Un arrêté du 18 août 2016 permet à un responsable adjoint de signer des documents officiels pour le secrétaire d'État, sauf les décrets.

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 août 2016 (Nomination de Yoan Hadadi) portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Arrête :

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Délégation de signature au chef adjoint de cabinet

Résumé. Un responsable adjoint est autorisé à signer des documents officiels pour le secrétaire d'État, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er septembre 2016, à M. Yoan Hadadi, chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 août 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2016.

Jean-Marc Todeschini

Arrêté du 18 août 2016
Article 1
Article 2