Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0197 du 25 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

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Arrêté36
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Arrêté8 articles · 11 août 2016
Sécurité des transports terrestres : nouvelles règles pour les opérateurs

Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Transports terrestres » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté8 articles · 11 août 2016
Sécurité des transports maritimes et fluviaux

Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Transports maritime et fluvial » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté8 articles · 11 août 2016
Sécurité des systèmes informatiques dans l'aviation

Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Transport aérien » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté8 articles · 11 août 2016
Règles de sécurité pour les entreprises d'électricité

Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en énergie électrique » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté8 articles · 11 août 2016
Règles de sécurité pour les entreprises de gaz naturel

Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en gaz naturel » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté8 articles · 11 août 2016
Sécurité des systèmes d'information dans les entreprises pétrolières

Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en hydrocarbures pétroliers » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté4 articles · 11 août 2016
Modification de la liste des appareils pour interception et accès aux données

Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal

Arrêté1 article · 18 août 2016
Concours pour secrétaires des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 18 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe

Arrêté2 articles · 19 juillet 2016
Prolongation de liaisons aériennes régulières

Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté2 articles · 10 août 2016
Modification de la composition des comités départementaux des pêches maritimes

Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Arrêté2 articles · 10 août 2016
Réorganisation des comités régionaux des pêches maritimes

Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Arrêté30 articles · 17 août 2016
Règles d'homologation des véhicules neufs en France

Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules

Arrêté1 article · 18 août 2016
Limitation des places pour un concours d'attaché principal

Arrêté du 18 août 2016 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2016, au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté1 article · 18 août 2016
Fixation du nombre de places pour un concours dans l'aviation civile

Arrêté du 18 août 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté1 article · 18 août 2016
Limitation des places pour un examen d'avancement dans l'aviation civile

Arrêté du 18 août 2016 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2016, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté1 article · 18 août 2016
Fixation du nombre de places pour un examen d'avancement dans l'aviation civile

Arrêté du 18 août 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté16 articles · 9 août 2016
Modification de l'organisation administrative dans l'éducation nationale

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 11 août 2016
Concours de recrutement d'attachés d'administration dans l'éducation nationale

Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 11 août 2016
Concours de recrutement de médecins de l'Éducation nationale

Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté12 articles · 17 août 2016
Contrôle budgétaire des centres de sécurité sociale

Arrêté du 17 août 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Arrêté1 article · 17 août 2016
Vente d'un immeuble de l'État

Arrêté du 17 août 2016 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 37, boulevard Périer, à Marseille 8e (Bouches-du-Rhône)

Arrêté0022 août 2016

Arrêté du 22 août 2016 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté0022 août 2016

Arrêté du 22 août 2016 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE

Arrêté3 articles · 16 août 2016
Règles de prélèvement d'organes sur personnes décédées

Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus

Arrêté3 articles · 19 août 2016
Limitation des dépenses sociales en 2016

Arrêté du 19 août 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté3 articles · 19 août 2016
Répartition des budgets pour les établissements médico-sociaux en 2016

Arrêté du 19 août 2016 fixant pour 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté30 articles · 22 août 2016
Règles pour le tabac, le vapotage et les produits à fumer

Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes

Arrêté1 article · 28 juillet 2016
Fixation du nombre de postes pour un examen professionnel dans la défense

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 28 juillet 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours dans la défense

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 23 août 2016
Suppression de la régie d'avances pour un bataillon cynophile

Arrêté du 23 août 2016 portant suppression d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre

Arrêté19 articles · 19 août 2016
Modification de la formation des conseillers pénitentiaires

Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté7 articles · 22 août 2016
Modification des règles d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1991 pris en application de l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêté16 articles · 22 août 2016
Organisation de l'examen pour devenir avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Arrêté du 22 août 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêté24 articles · 11 août 2016
Règles pour les aides européennes à la production végétale (2015-2016)

Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté16 articles · 29 juillet 2016
Modification des règles pour les diplômes de professeur de musique et autres ajustements administratifs

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Arrêté20 articles · 29 juillet 2016
Nouveaux critères pour obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Mesures nominatives

43 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 août 2016
Délégation de signature pour un secrétaire d'État

Arrêté du 18 août 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2016
Nomination d'une membre suppléante au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 23 août 2016 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Nominations au conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2016
Nomination d'un représentant économique en Russie

Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Retraite pour limite d'âge d'une attachée d'administration

Arrêté du 28 juillet 2016 portant admission d'office, à la retraite, par limite d'âge, d'une attachée d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2016
Retraite pour limite d'âge d'une attachée d'administration

Arrêté du 17 août 2016 portant admission à la retraite, d'office par limite d'âge, d'une attachée principale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 10 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 16 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 août 2016
Nomination de Yoan Hadadi

Arrêté du 18 août 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2016
Nomination d'un officier de marine

Arrêté du 20 août 2016 portant nomination du directeur général adjoint de l'économat des armées

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 août 2016
Annulation de la fin de fonctions dans un cabinet ministériel

Arrêté du 24 août 2016 portant retrait de l'arrêté du 18 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Nomination des membres du jury pour les concours de magistrats administratifs

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Changement de poste d'une attachée d'administration à magistrate

Arrêté du 22 août 2016 portant radiation (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Nomination d'un directeur du travail

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Oise

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Nomination d'un directeur du travail en Île-de-France

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Val-de-Marne

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Reconduction d'un directeur du travail en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (prorogation de mandat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2016
Réintégration et pension de retraite pour une ingénieure

Arrêté du 17 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieur agriculture et environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2016
Renouvellement d'un mandat d'expertise au ministère de la Culture

Arrêté du 23 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret24
Voir 24 textes
DécretMesure nominative1 article · 23 août 2016
Intégration de sept personnes dans le corps des administrateurs civils

Décret du 23 août 2016 portant intégration (administrateurs civils)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2016
Intégration de personnels éducatifs dans un nouveau corps d'inspection

Décret du 23 août 2016 portant intégration des professeurs agrégés, des personnels de direction et des inspecteurs de l'éducation nationale détachés en 2013 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2016
Nomination de trois nouveaux inspecteurs généraux des finances

Décret du 23 août 2016 portant nomination (inspection générale des finances)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2016
Détachement d'un magistrat français à l'ONU pour le droit commercial international

Décret du 23 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2016
Retrait d'un magistrat pour sanction disciplinaire

Décret du 23 août 2016 portant radiation des cadres de la magistrature - M. DURAND (Didier)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2016
Détachement d'un avocat général au Haut Conseil du commissariat aux comptes

Décret du 23 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2016
Nomination d'une magistrate comme commissaire de police

Décret du 23 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2016
Retrait d'une nomination de sous-directeur

Décret du 23 août 2016 portant retrait d'une nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2016
Nominations de deux généraux dans la Gendarmerie nationale

Décret du 23 août 2016 portant affectations d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Fin des fonctions d'un directeur de cabinet en Martinique

Décret du 24 août 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. de KERÉVER (François)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination de Perrine Serre en Martinique

Décret du 24 août 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme SERRE (Perrine)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Décret du 24 août 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (classe fonctionnelle III) - M. BERNARD (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 24 août 2016 portant nomination de la sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses (classe fonctionnelle III) - Mme LAQUIEZE (Martine)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Décret du 24 août 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet du Marin - M. NARAYANINSAMY (Jean-Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination de Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER comme sous-préfète

Décret du 24 août 2016 portant nomination de la sous-préfète du Marin - Mme BLANCHOT-PROSPER (Corinne)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Retour de Carole Dabrigéon dans son corps d'origine

Décret du 24 août 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Autun - Mme DABRIGEON (Carole)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination d'un sous-préfet à un nouveau poste

Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. BOUCOURT (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Fin des fonctions de sous-préfète

Décret du 24 août 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Avallon - Mme ADRIEN-PINET (Patricia)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination d'un sous-préfet à Chalon-sur-Saône

Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. BOYER (Jean-Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Thiers - M. ROCHE (David)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination d'un ingénieur comme sous-préfet

Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Vendôme - M. PIERRE-LOUIS (André)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination d'un sous-préfet à Florac

Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Florac - M. BOURNEAU (François)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination d'un sous-préfet à Dieppe

Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Dieppe (classe fonctionnelle III) - M. WINCKLER (Jehan-Eric)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2016
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 23 août 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)