Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté avec annexe visuelle
Résumé. Un arrêté du 18 août 2016 publié au Journal Officiel le 28 août suivant, contient une annexe qui semble être une image ou un document visuel.
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0200 du 28/08/2016, texte nº 13
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JOnº 0200 du 28/08/2016, texte nº 13
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