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Nouvelles règles de sécurité autour d'un aérodrome
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 18 août 2017 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports (Règles de sécurité autour des aéroports), des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Doncourt-lès-Conflans ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Batilly, Bruville, Doncourt-lès-Conflans, Giraumont, Jarny, Jouaville, Saint-Marcel, dans le département de Meurthe-et-Moselle (54).
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile (Approbation des plans de servitudes aéronautiques), est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble n° PSA-A1-SNIA/PEA-LFGR à l'échelle 1 : 25 000e ; un plan de détails n° PSA-A2-SNIA/PEA-LFGR à l'échelle 1 : 10 000e ; une note annexe (1).
L'arrêté du 25 juillet 1972 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Doncourt-lès-Conflans (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile (Affichage des plans de dégagement aérien).
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