Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0205 du 2 septembre 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté7 articles · 25 juillet 2017
Liste des communes en état de catastrophe naturelle et règles d'assurance

Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté1 article · 28 juillet 2017
Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique souterraine

Arrêté du 28 juillet 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté4 articles · 1er août 2017
Modification des règles administratives de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté1 article · 8 août 2017
Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique souterraine

Arrêté du 8 août 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté1 article · 21 août 2017
Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique souterraine

Arrêté du 21 août 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté1 article · 22 août 2017
Recrutement sans concours à Voies navigables de France en 2017

Arrêté du 22 août 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes, et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté6 articles · 27 juillet 2017
Gestion financière de l'Institut français du Vietnam

Arrêté du 27 juillet 2017 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Vietnam (Hanoï)

Arrêté3 articles · 25 août 2017
Redéfinition des missions des ressources humaines civiles au ministère de la défense

Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles

Arrêté1 article · 4 août 2017
Correction d'une erreur de numérotation dans un texte sur les sulfates

Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté4 articles · 31 août 2017
Clarté des informations sur les opérations de paiement

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement

Arrêté4 articles · 31 août 2017
Modification des règles pour les établissements de paiement et la monnaie électronique

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Arrêté3 articles · 31 août 2017
Modification des règles bancaires dans les territoires d'outre-mer

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Arrêté5 articles · 31 août 2017
Modification des règles pour les établissements de monnaie électronique

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique

Arrêté6 articles · 31 août 2017
Modification des règles pour les établissements de paiement

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement

Arrêté4 articles · 24 août 2017
Fixation des prix des terres agricoles en 2016

Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016

Arrêté2 articles · 25 août 2017
Modification des attributions des contrôleurs budgétaires et comptables

Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Arrêté1 article · 18 août 2017
Règles de sécurité autour de l'aérodrome de Doncourt-lès-Conflans

Arrêté du 18 août 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Doncourt-lès-Conflans (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté1 article · 18 août 2017
Règles de sécurité autour de l'aérodrome de Saint-Yan

Arrêté du 18 août 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire)

Arrêté4 articles · 24 août 2017
Changement de nom d'un aéroport

Arrêté du 24 août 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère)

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

40 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
ArrêtéMesure nominative11 articles · 31 août 2017
Délégation de signature pour les ministres de l'économie et des finances

Arrêté du 31 août 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire en ressources humaines

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2017
Nominations de fonctionnaires à des postes de direction

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Changement de notaire à Villiers-le-Bel

Arrêté du 24 août 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Transformation d'un office notarial en SELAS

Arrêté du 24 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Transformation d'une société de notaires en SARL

Arrêté du 24 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Changement d'office d'un notaire et modification d'une société de notaires

Arrêté du 24 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Remplacement d'un notaire en Normandie

Arrêté du 24 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Retrait du nom d'un huissier de justice d'une dénomination sociale

Arrêté du 24 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Modification d'une société de notaires à Arcachon

Arrêté du 24 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Transfert du bureau d'un notaire

Arrêté du 24 août 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Création d'un office de notaire à Panazol

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Création d'un office de notaire à Noyelles-Godault

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Nomination d'un notaire à Carvin

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2017
Changement de notaire et modification du nom d'une société

Arrêté du 25 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2017
Changement de lieu d'exercice d'un notaire

Arrêté du 25 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2017
Changement d'office d'un notaire dans la Vienne

Arrêté du 25 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2017
Mutation d'un notaire salarié

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2017
Nomination d'un notaire à Dijon

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2017
Nomination d'un notaire à Dijon

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2017
Création d'un nouvel office de notaire à Péronne

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2017
Nomination d'un notaire à Poitiers

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2017
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Nomination de Leonor Guy comme secrétaire stagiaire

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Nomination de neuf stagiaires dans les corps d'ingénieurs du ministère de la défense

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Nomination de stagiaires ingénieurs dans le ministère de la défense

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Départ à la retraite d'un conseiller économique

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2017
Nomination de nouveaux membres pour la commission des conditions de travail en agriculture

Arrêté du 29 août 2017 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2017
Nomination de deux membres dans une commission sur les conditions de travail

Arrêté du 29 août 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Autorisation de retraite pour une inspectrice vétérinaire

Arrêté du 24 août 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2017
Nomination de Christiane Lambert au conseil d'administration du Crédit Agricole

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de Crédit agricole SA

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2017
Nomination au conseil d'administration du fonds des transports alpins

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin