Arrêté du 18 août 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par le directeur des pêches maritimes et le préfet de région

Résumé. Le directeur des pêches et le préfet de région doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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