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Arrêté du 18 août 2021

portant nomination (mandataire suppléant d'avances)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Vanessa SALMON comme mandataire suppléant

Résumé. Mme Vanessa SALMON est nommée mandataire suppléant à Orléans sans cautionnement à partir du 1er septembre 2021.

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Nomination et dispensation de cautionnement de Mme Vanessa SALMON

Résumé. Mme Vanessa SALMON devient mandataire suppléant à Orléans sans cautionnement à partir du 1er septembre 2021.

Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 août 2021 :
I. - Mme Vanessa SALMON est nommée mandataire suppléant d'avances de la régie de la direction du service national et de la jeunesse à Orléans (Centre-Val de Loire).
II. - Mme Vanessa SALMON est dispensée de cautionnement.
III. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

Arrêté du 18 août 2021