Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0200 du 28 août 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2021-11212 articles · 27 août 2021
Décret autorisant la chasse de la tourterelle des bois

Décret n° 2021-1121 du 27 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2021-11225 articles · 27 août 2021
Modernisation des procédures de dépôt des accords d'entreprise

Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement et à la participation

Décret2021-11230026 août 2021

Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Décret2021-112413 articles · 27 août 2021
Création d'une plateforme pour l'assistance aux personnes handicapées dans les trains

Décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, à la délivrance de ces prestations et au point unique d'accueil en gare

Autres textes généraux

18 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté2 articles · 19 août 2021
Interdiction de la chasse à la Tourterelle des bois

Arrêté du 19 août 2021 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Arrêté0020 août 2021

Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Arrêté1 article · 23 août 2021
Modification des règles d'inscription à l'examen d'assistant territorial

Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique », organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin (session 2022)

Arrêté1 article · 24 août 2021
Nouveau système de gestion des comptes pour les détenus

Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues

Arrêté3 articles · 25 août 2021
Aide au déménagement pour les employés transférés

Arrêté du 25 août 2021 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

Arrêté1 article · 25 août 2021
Fermeture des services de gestion d'argent dans quatre prisons

Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté3 articles · 14 juin 2021
Modification du règlement de notation des militaires

Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime

Arrêté4 articles · 3 août 2021
Modification des règles du concours de science politique

Arrêté du 3 août 2021 portant adaptation des épreuves du concours national d'agrégation ouvert pour l'année 2020 en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline science politique

Arrêté3 articles · 23 août 2021
Modification d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer

Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 26 août 2021
Fixation du forfait télétravail

Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Arrêté2 articles · 24 août 2021
Fermeture temporaire de l'aérodrome de Mimizan

Arrêté du 24 août 2021 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Mimizan (Landes)

Avis7
Voir 7 textes
Avis1 article
Offre d'emploi : Responsable à la DREETS Occitanie

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Avis1 article
Recrutement d'un directeur départemental pour la DDTM du Finistère

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Finistère)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint en Indre-et-Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur de la protection des populations dans le Val-d'Oise

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur général des services en Guyane

Avis de vacance d'un emploi de directeur général de la direction générale des populations de la Guyane

Avis1 article
Nouveau poste de responsable en concurrence et consommation

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Avis1 article
'École supérieure' en France

Recommandation sur les équivalents français à donner à l'expression graduate school

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2021
Attributions de signature de M. Cellard

Arrêté du 26 août 2021 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 août 2021
Délégation de signature dans un ministère

Arrêté du 19 août 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination d'un mandataire suppléant au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 26 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant du régisseur d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2021
Nomination temporaire à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 11 août 2021 portant attribution de fonctions par intérim (directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2021
Retraite d'une infirmière

Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (infirmière de l'Etat hors classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2021
Retraite anticipée pour un ingénieur

Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2021
Approbation d'un départ anticipé à la retraite pour un ingénieur

Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2021
Départ d'un chef de cabinet

Arrêté du 26 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2021
Nomination d'un chef de cabinet au ministère de l'économie

Arrêté du 26 août 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2021
Départ d'un conseiller

Arrêté du 26 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 août 2021
Départ de Juliette Oury de son poste de conseillère

Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 août 2021
Fin de fonction de Charles Sitzenstuhl

Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 août 2021
Départ d'Antoine DARODES de son poste

Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 août 2021
Départ de Mme Orianne LEDROIT du cabinet du secrétaire d'État

Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2021
Nomination de Mme Vanessa SALMON comme mandataire suppléant

Arrêté du 18 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Retraite d'un inspecteur du travail dans le Tarn

Arrêté du 4 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Départ à la retraite d'une directrice du travail

Arrêté du 8 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Retraite anticipée pour un inspecteur du travail

Arrêté du 9 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 avril 2021
Départ à la retraite d'une fonctionnaire

Arrêté du 7 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2021
Retour et départ en retraite d'un employé

Arrêté du 3 juin 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2021
Retraite anticipée pour invalidité d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 23 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Nouveaux représentants pour la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 août 2021
Fin de fonction de Patricia BLANCHARD-BOUVELOT

Arrêté du 27 août 2021 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

Décret7
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