Arrêté du 18 août 2022

Article 2

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Article 2

Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 29 septembre 2021 susvisé (Acomptes et dotations pour les établissements de santé en 2021-), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé9 novembre 2022

Créé le 28 août 2022 · Abrogé le 9 novembre 2022

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Fixation des dotations régionales pour la psychiatrie en 2022

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour la psychiatrie en 2022, basés sur les recettes de 2021.

Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 29 septembre 2021 susvisé (Acomptes et dotations pour les établissements de santé en 2021-), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2022 au mardi 8 novembre 2022

Source : Légifrance