Arrêté du 18 août 2022

Article 3

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Article 3

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 2° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé9 novembre 2022

Créé le 28 août 2022 · Abrogé le 9 novembre 2022

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Fixation des dotations pour les unités de soins de longue durée

Résumé. L'arrêté fixe les montants des dotations pour les unités de soins de longue durée dans le cadre du financement de la sécurité sociale.

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 2° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2022 au mardi 8 novembre 2022

Source : Légifrance