Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2024 - art. 2
Créé le 26 août 2023 · Abrogé le 10 octobre 2024
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Liste des emplois de chef de mission en agriculture et environnement
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2023, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.