Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2024 - art. 2
Créé le 26 août 2023 · Abrogé le 10 octobre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté fixant les emplois de chef de mission en agriculture et environnement
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.