JORF n°0193 du 20 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cet article explique comment les règles de l'arrêté s'appliquent dans différentes régions comme la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, en adaptant certaines références.
Les agents de police municipale sans formation cynophile peuvent être évalués pour obtenir une dispense de formation.
Les policiers municipaux déjà formés avant 2028 n'ont pas besoin de refaire une formation pour devenir maîtres-chiens.
Les policiers municipaux déjà formés avant 2028 n'ont pas besoin de refaire une formation pour devenir maîtres-chiens, et ceux sans formation peuvent être évalués pour obtenir une dispense.