JORF n°0194 du 21 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2026.
L'arrêté du 18 août 2026 modifie l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2023.
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté modifie les règles d'indemnisation pour certains policiers à partir du 1er juillet 2026.