JORF n°0194 du 21 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les règles pour une indemnité temporaire de mobilité dans la police nationale.
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les agents qui avaient droit à une indemnité de mobilité gardent ce droit pour toute la période prévue.
Un arrêté remplace l'annexe III d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.
L'indemnité temporaire de mobilité est accordée à certains emplois du corps de conception et de direction de la police nationale, avec des montants variables selon les postes.
Un arrêté met à jour les règles pour une indemnité temporaire de mobilité dans la police nationale et garantit que les agents qui en bénéficiaient gardent ce droit.