JORF n°0194 du 21 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 18 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 18 août 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2012.
Un arrêté du 18 août 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2012 et doit être publié au Journal officiel.