JORF n°0194 du 21 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Une liste de postes disponibles pour des experts en sécurité, protection civile et santé publique dans divers pays.
Un tableau liste des postes à pourvoir dans différents pays pour des experts en sécurité, protection civile et santé publique.
Un nouvel arrêté est publié pour organiser les groupes et indemnités de résidence des personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.
Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.
L'arrêté du 28 août 2025 est abroge, supprimant ainsi les dispositions relatives à la répartition des groupes et indemnités de résidence pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.
Un arrêté fixe les règles pour répartir les indemnités de résidence des personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.
Un arrêté modifie les règles pour répartir les indemnités de résidence des personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.