Arrêté du 18 avril 1991

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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par l'arrêté du 26 avril 1990.

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Non-contradiction avec agréments antérieurs

Résumé. Cette règle dit que le nouvel arrêté ne bloque pas les agréments déjà accordés par l’ancien arrêté.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par l'arrêté du 26 avril 1990.

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