Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé, les termes: << - bacillus sp. souche ferm P/990 >> sont remplacés par les termes: << - bacillus sp. souche ferm P 1990 >>.
Arrêté du 18 avril 1994
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Art. 2. - A l'
article 3 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé
, les termes: << - bacillus sp. souche ferm P/990 >> sont remplacés par les termes: << - bacillus sp. souche ferm P 1990 >>.
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