Arrêté du 18 avril 1994

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Art. 2. - Ce comité comprend:

a) Représentants de l'administration: dix membres titulaires, dont le directeur général de Météo-France, président du comité, et dix membres suppléants;

b) Représentants du personnel: dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Ce comité comprend:

a) Représentants de l'administration: dix membres titulaires, dont le directeur général de Météo-France, président du comité, et dix membres suppléants;

b) Représentants du personnel: dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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