Arrêté du 18 avril 1995

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A N N E X E

LISTE DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES DE LA MARINE DONT LE COMMANDANT EST BENEFICIAIRE D'UNE DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE
Porte-aéronefs.
Frégates, avisos-escorteurs.
Pétroliers ravitailleurs.
Bâtiment atelier polyvalent, bâtiments de soutien mobile et de santé.
Transports de chalands de débarquement.
Bâtiments d'essais et de mesure.
Bases de l'aéronautique navale.
Centres administratifs.
Centres d'instruction navals.
Centre de formation maritime.
Bases de sous-marins.
Autres formations administratives de la marine disposant d'un comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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LISTE DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES DE LA MARINE DONT LE COMMANDANT EST BENEFICIAIRE D'UNE DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE
Porte-aéronefs.
Frégates, avisos-escorteurs.
Pétroliers ravitailleurs.
Bâtiment atelier polyvalent, bâtiments de soutien mobile et de santé.
Transports de chalands de débarquement.
Bâtiments d'essais et de mesure.
Bases de l'aéronautique navale.
Centres administratifs.
Centres d'instruction navals.
Centre de formation maritime.
Bases de sous-marins.
Autres formations administratives de la marine disposant d'un comptable.

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