Arrêté du 18 avril 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'

article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé

(

Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998

)

Art. 2

Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998

La dotation globale pour les départements d'outre-mer en 1998 est de 300,47 millions de francs, répartie entre la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.

est modifié comme suit :

<< La dotation globale est fixée pour 1997 à 296,62 MF.

<< Cette dotation est répartie comme suit :

<< Réunion : 153,15 MF ;

<< Guadeloupe : 58,05 MF ;

<< Martinique : 69,41 MF ;

<< Guyane : 16,01 MF. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :

<< La dotation globale est fixée pour 1997 à 296,62 MF.

<< Cette dotation est répartie comme suit :

<< Réunion : 153,15 MF ;

<< Guadeloupe : 58,05 MF ;

<< Martinique : 69,41 MF ;

<< Guyane : 16,01 MF. >>

Historique des versions

Source : Légifrance