Arrêté du 18 avril 2002

Article 6

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Article 6

L'organisme de formation, pour être habilité, doit posséder au moins une personne, responsable pédagogique de la mise en oeuvre de chaque formation préparant à une spécialité du brevet professionnel, ayant suivi le cycle de formation relative à la méthodologie du dispositif en unités capitalisables ou reconnue compétente dans ladite méthodologie dans des conditions définies par instruction du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Le cycle de formation précité est organisé conformément à un cahier des charges défini par le ministre chargé de la jeunesse et des sports et sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs du lieu d'organisation du cycle de formation.

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L'organisme de formation, pour être habilité, doit posséder au moins une personne, responsable pédagogique de la mise en oeuvre de chaque formation préparant à une spécialité du brevet professionnel, ayant suivi le cycle de formation relative à la méthodologie du dispositif en unités capitalisables ou reconnue compétente dans ladite méthodologie dans des conditions définies par instruction du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Le cycle de formation précité est organisé conformément à un cahier des charges défini par le ministre chargé de la jeunesse et des sports et sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs du lieu d'organisation du cycle de formation.

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