Les situations d'apprentissage recouvrant des phases d'animation, d'accompagnement ou d'encadrement d'une activité, déterminées dans le processus pédagogique, sont mises en oeuvre par l'organisme habilité, sous la responsabilité d'un tuteur.
Les conditions de mise en oeuvre respectent l'article L. 117-4 du code du travail (Rôle du maître d'apprentissage) en ce qui concerne les contrats d'apprentissage et l'article R. 981-10 du même code (Rôle et conditions du tuteur dans les contrats d'insertion en alternance) en ce qui concerne les contrats de qualification et tous les modes de formation alternée, initiale ou continue.
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