Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 avril 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2002, M. Laurent Pelerin, adjoint administratif, est nommé régisseur d'avances auprès du service à compétence nationale du musée et du domaine du château de Fontainebleau pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2002, M. Laurent Pelerin, adjoint administratif, est nommé régisseur d'avances auprès du service à compétence nationale du musée et du domaine du château de Fontainebleau pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes.

Historique des versions

Source : Légifrance