Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires), octroyé par arrêté du 17 mars 1980 modifié le 9 octobre 1997 au syndicat de contrôle laitier et services aux éleveurs de la Sarthe « CLASEL » La Futaie, 72700 Allonnes, sous le numéro PH 80 295, est renouvelé pour sa production bovine et ovine au même syndicat dont l'adresse est désormais : 126, route de Beaugé, 72018 Le Mans Cedex 2.
Arrêté du 18 avril 2002
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires), octroyé par arrêté du 17 mars 1980 modifié le 9 octobre 1997 au syndicat de contrôle laitier et services aux éleveurs de la Sarthe « CLASEL » La Futaie, 72700 Allonnes, sous le numéro PH 80 295, est renouvelé pour sa production bovine et ovine au même syndicat dont l'adresse est désormais : 126, route de Beaugé, 72018 Le Mans Cedex 2.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance