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Arrêté du 18 avril 2002

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires), octroyé par arrêté du 6 décembre 1979, modifié le 9 octobre 1997, à la Coopérative agricole départementale de la Sarthe « CADS », 30, rue Paul-Ligneul, 72040 Le Mans Cedex, sous le numéro PH 79 224, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production bovine, porcine, avicole et cunicole et étendu à l'espèce ovine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires), octroyé par arrêté du 6 décembre 1979, modifié le 9 octobre 1997, à la Coopérative agricole départementale de la Sarthe « CADS », 30, rue Paul-Ligneul, 72040 Le Mans Cedex, sous le numéro PH 79 224, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production bovine, porcine, avicole et cunicole et étendu à l'espèce ovine.

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