Arrêté du 18 avril 2002

Article 2

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Article 2

Le régisseur peut autoriser les sous-régisseurs d'avances de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire à détenir les valeurs désignées à l'article 1er.

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Le régisseur peut autoriser les sous-régisseurs d'avances de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire à détenir les valeurs désignées à l'article 1er.

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