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Arrêté du 18 avril 2003

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Sur demande expresse de l'agent, un compte épargne-temps nominatif est ouvert par le service administratif gestionnaire du compte. L'agent est informé de l'ouverture de son compte.

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Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 15 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un compte épargne-temps pour les agents

Résumé. Un compte épargne-temps est ouvert pour un agent sur sa demande, et il est informé de cette ouverture.

Sur demande expresse de l'agent, un compte épargne-temps nominatif est ouvert par le service administratif gestionnaire du compte. L'agent est informé de l'ouverture de son compte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au jeudi 14 janvier 2010

Source : Légifrance