Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 15 janvier 2010
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Prolongation exceptionnelle pour l'alimentation du compte épargne-temps
A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Règles d'alimentation du compte épargne-temps pour les agents), alinéa 3, du présent arrêté, la date limite de dépôt par les agents des demandes d'alimentation de compte épargne-temps par des jours de congés et de jours de réduction du temps de travail acquis au titre de l'année 2002 est fixée au 31 mai 2003.