Abrogé par ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 7
Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Suppression d'un comité d'hygiène et de sécurité
L'arrêté du 11 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.