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Arrêté du 18 avril 2006

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 11 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un ancien comité spécialisé dans l'hygiène et la sécurité au travail est supprimé.

L'arrêté du 11 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2006 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance