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Arrêté du 18 avril 2012

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er décembre 1992

art. 3

-Arrêté du 1er décembre 1992

art. 3

-Arrêté du 1er décembre 1992

art. 3

-Arrêté du 1er décembre 1992

art. 3

-Arrêté du 1er décembre 1992

art. 3

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une condition pour les décisions du conseil de discipline

Résumé. Le comité de l'enseignement ne peut plus se prononcer valablement en conseil de discipline avec seulement plus de la moitié de ses membres présents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 1992art. 3 → Version 2Arrêté du 1er décembre 1992art. 3 → Version 2Arrêté du 1er décembre 1992art. 3 → Version 2

-Arrêté du 1er décembre 1992

art. 3

-Arrêté du 1er décembre 1992

art. 3

-Arrêté du 1er décembre 1992

art. 3

-Arrêté du 1er décembre 1992

art. 3

-Arrêté du 1er décembre 1992

art. 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance