Arrêté du 18 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction des affaires financières comprend :
― le service des synthèses et du pilotage budgétaire ;
― la sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts ;
― la sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales ;
― la sous-direction de la fonction financière et comptable ;
― la sous-direction des référentiels et du système d'information financiers.
Dans ses domaines de compétences, la direction des affaires financières est, au ministère de la défense, l'interlocuteur exclusif auprès des autres ministères, notamment le ministère chargé de l'économie et le ministère chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 octobre 2014

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 24 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des affaires financières au ministère de la défense

Résumé. La direction des affaires financières du ministère de la défense est responsable de plusieurs services et sous-directions, et sert d'interlocuteur exclusif avec d'autres ministères pour les questions financières.

La direction des affaires financières comprend :
― le service des synthèses et du pilotage budgétaire ;
― la sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts ;
― la sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales ;
― la sous-direction de la fonction financière et comptable ;
― la sous-direction des référentiels et du système d'information financiers.
Dans ses domaines de compétences, la direction des affaires financières est, au ministère de la défense, l'interlocuteur exclusif auprès des autres ministères, notamment le ministère chargé de l'économie et le ministère chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance