Abrogé par ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 - art. 8
Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 24 octobre 2014
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Publication d'un arrêté financier
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.