Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 12
Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du mandat des membres du conseil d'école
A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans.