Arrêté du 18 avril 2012

Article 3

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Article 3

A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des membres du conseil d'école

Résumé. Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour quatre ans, sauf les représentants des élèves qui durent deux ans.

A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance