Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 12
Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Modalités d'élection des représentants au conseil d'école
Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par le règlement intérieur de l'école.