Arrêté du 18 avril 2012

Article 4

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Article 4

Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Modalités d'élection des représentants au conseil d'école

Résumé. Les règles pour élire les représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont définies dans le règlement intérieur de l'école.

Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance