Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 12
Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Représentation et pouvoirs dans le conseil d'école
Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Tout membre empêché de participer à une réunion du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.