fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen
Abrogé11 avril 2019
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Vu le décret n° 2014-127 du 14 février 2014 (Décret sur les élections consulaires à l'étranger)Décret sur les élections consulaires à l'étrangerCe décret organise les élections des conseillers des Français de l'étranger, fixant la date du vote et les modalités de participation. portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger)Règles de vote pour les Français de l'étrangerCe décret explique comment voter pour les conseillers des Français de l'étranger et les sénateurs représentant ces derniers. portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 (Décret organisant les élections européennes du 25 mai 2014)Décret organisant les élections européennes du 25 mai 2014Ce décret organise les élections européennes du 25 mai 2014 en France, en fixant les dates des votes, des dépôts de candidatures et de la campagne électorale. portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des bureaux de vote à l'étranger pour les élections de 2014
Résumé. Un arrêté liste les bureaux de vote à l'étranger pour les élections des conseillers consulaires et des représentants au Parlement européen en 2014.
La liste des bureaux de vote ouverts pour l'année 2014 par les ambassades et postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen est annexée au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des bureaux de vote à l'étranger pour les élections de 2014
Résumé. Un arrêté publie la liste des bureaux de vote à l'étranger pour les élections de conseillers consulaires et des représentants au Parlement européen en 2014.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.